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Construire ou réhabiliter son installation

 

La construction ou la réhabilitation de toute installation d’assainissement non collectif doit respecter plusieurs critères pour garantir un traitement des eaux usées efficace et sans danger pour l’environnement et la population.

L’aval du SILA pour tout projet de création ou de réhabilitation

Dispositif d'assainissement non collectif en cours d'installation - JPEG - 239.3 ko
Dispositif d’assainissement non collectif en cours d’installation
© SILA

Pour toute création ou réhabilitation d’un dispositif d’assainissement non collectif, le propriétaire de la parcelle où est implanté l’ouvrage doit réaliser une étude sur les caractéristiques techniques et le dimensionnement de l’ouvrage.

Généralement, il missionne un prestataire spécialisé pour la conception du projet.
Parallèlement au dépôt de permis de construire auprès de la commune, ce projet fait l’objet d’une demande d’installation d’assainissement non collectif auprès du SILA.

Le projet présenté est contrôlé par le SPANC avant le début de la construction, un second contrôle est effectué dès l’achèvement des travaux.

Les règles à respecter pour toute construction

Toute création d’installation d’assainissement non collectif nécessite impérativement de :

La réhabilitation sous maîtrise d’ouvrage du SILA

A la suite d’un contrôle du SPANC relevant la non-conformité de son installation, le propriétaire peut faire appel aux services du SILA pour réhabiliter son installation, afin de bénéficier des aides au financement de l’opération.

Depuis 2008, le SILA est compétent pour assurer la maîtrise d’ouvrage de réhabilitations groupées de systèmes d’assainissement non collectif (compétence optionnelle du SILA).

Les critères d’éligibilité

Les systèmes peuvent être réhabilités sous réserve de respecter les conditions suivantes :

L’opération, à la charge du propriétaire de l’installation, se déroule en deux étapes :

Les aides financières possibles

Les propriétaires d’installations réhabilitées sous maîtrise d’ouvrage du SILA peuvent prétendre à bénéficier de subventions :

Ces aides sont perçues par le SILA, les propriétaires prenant en charge le coût des études et des travaux de réhabilitation, déduction faite des subventions.

Les propriétaires sont également susceptibles de bénéficier de l’écoprêt à taux zéro (en savoir plus).

Les documents attachés

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