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AccueilAssainissement des eaux uséesAssainissement non collectifConstruire ou réhabiliter son installation
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Construire ou réhabiliter son installation

 

La construction ou la réhabilitation de toute installation d’assainissement non collectif doit respecter plusieurs critères pour garantir un traitement des eaux usées efficace et sans danger pour l’environnement et la population.

L’aval du SILA pour tout projet de création ou de réhabilitation

Dispositif d'assainissement non collectif en cours d'installation - JPEG - 239.3 ko
Dispositif d’assainissement non collectif en cours d’installation
© SILA

Pour toute création ou réhabilitation d’un dispositif d’assainissement non collectif, le propriétaire de la parcelle où est implanté l’ouvrage doit réaliser une étude sur les caractéristiques techniques et le dimensionnement de l’ouvrage.

Généralement, il missionne un prestataire spécialisé pour la conception du projet.
Parallèlement au dépôt de permis de construire auprès de la commune, ce projet fait l’objet d’un examen préalable de conception d’une installation d’assainissement non collectif auprès du SILA.

Le projet présenté est contrôlé par le SPANC avant le début de la construction, un second contrôle est effectué dès l’achèvement des travaux.

Les règles à respecter pour toute construction

Toute création d’installation d’assainissement non collectif nécessite impérativement de :

Opérations de réhabilitation : le SILA vous accompagne !

Les usagers amenés à réhabiliter leur installation d’assainissement non collectif peuvent se faire accompagner par le SILA. Cependant, le coût des travaux reste cependant à leur charge.

Les aides financières possibles

Les propriétaires amenés à réhabiliter leur installation peuvent bénéficier d’une subvention pouvant atteindre 25 % du coût HT des études (plafond à 400 € HT) par le Conseil départemental de la Haute-Savoie,

Ils sont également susceptibles de bénéficier de l’écoprêt à taux zéro (en savoir plus).

Les documents attachés

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