SILA - Syndicat Mixte du Lac d'Annecy

Recherche

  • This website is a personal website created by a passionate Englishman, Stanley Root. We hope you will enjoy it! (SILA is not responsible for the content of this website)

Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
AccueilRestez informésActualitésLE PROJET DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT SOUMIS A ENQUETE PUBLIQUE
Flux RSS des actualités Convertir cette page au format pdf

LE PROJET DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT SOUMIS A ENQUETE PUBLIQUE

Publié le 23 mai 2019

Cette enquête publique a pour objectif de présenter :

Par la suite, le zonage d’assainissement sera intégré aux plans locaux d’urbanisme, dont il constitue les annexes sanitaires.

Le dossier d’enquête est disponible à l’adresse https://www.registre-numerique.fr/sila-zonages-assainissement jusqu’au 8 juillet 2019, et dans les lieux définis ci-après.

PNG - 53.4 ko

Retrouvez plus d’information sur le projet de zonage d’assainissement ici !

Les documents attachés

Ce site utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers enregistrés sur votre terminal lors de votre visite sur le site. Vous pouvez accepter ou refuser leur dépôt.
Préférences de confidentialité

Cookies obligatoires

Cookies analytiques

Le SILA respecte vos données