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Nouveaux règlements d’assainissement collectif et non collectif

Publié le 3 décembre 2018

Ces nouvelles versions prennent en compte les évolutions réglementaires ainsi que les nécessités du fonctionnement du service.

Ces règlements s’appliquent à l’ensemble des usagers concernés sur le territoire du SILA et expliquent les dispositifs à respecter. Ils sont basés, sur plusieurs textes législatifs nationaux et européens.

Vous pouvez consulter et télécharger les documents ici !