SILA - Syndicat Mixte du Lac d'Annecy

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Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
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Réglementation en vigueur

 

Tous les usagers doivent respecter le règlement du service d’assainissement non collectif applicable sur le territoire de compétence du SILA, ce règlement étant basé sur plusieurs textes nationaux et européens.

Le règlement du service de l’assainissement non collectif du SILA s’applique à l’ensemble des propriétaires possédant une installation d’assainissement non collectif.

Il explique notamment les dispositions à respecter de la part des propriétaires.

Ce règlement s’appuie principalement sur les deux arrêtés suivants :

La gestion et le contrôle des installations d’assainissement non collectif sont également soumis aux textes nationaux et européens qui réglementent plus largement la gestion et la préservation des ressources en eau en France et en Europe.

Les documents attachés