Enquête conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire

En vue d’un projet d’acquisition de terrain par le SILA pour l’extension de l’unité de dépollution des Eaux Usées SILOE, le Préfet de la Haute-Savoie informe le public qu’il a prescrit sur le territoire de la commune d’Annecy, commune déléguée de Cran-Gevrier, la tenue d’une enquête conjointe, préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire sur le projet d’acquisition de terrains par le SILA en vue de l’extension de l’unité de dépollution des Eaux Usées SILOE.

Cette enquête se déroulera du mercredi 14 septembre au mercredi 5 octobre 2022 inclus.

Voir l’avis d’ouverture d’enquête publique au format PDF