Le préfet de la Haute-Savoie informe le public qu’il a prescrit sur le territoire de la commune dAllèves la tenue d’une enquête conjointe, préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire sur le projet de réhabilitation de l’usine de dépollution du Hameau d’Aiguebelette sur la commune d ‘Allèves. Cette enquête se déroulera du mercredi 14 février au vendredi 15 mars 2024 inclus.

M. Gilles Pecci a été désigné par M. le président du tribunal administratif de Grenoble pour accomplir les fonctions de commissaire-enquêteur. Il se tiendra à la disposition des personnes intéressées, en mairie d’Allèves, les:

– mercredi 14 février de 14h30 à 18h00
– vendredi 1er mars de 14h30 à 18h30
– vendredi 15 mars de 14h30 à 18h30 afin de recevoir leurs observations.

Durant la période fixée ci-dessus, le public pourra consulter le dossier d’enquête en mairie d’Allèves aux jours et heures habituels d’ouverture des locaux au public, et consigner éventuellement ses observations sur le registre commis à cet effet ou les adresser directement, par écrit, au commissaire-enquêteur en mairie d’Allèves, siège de l’enquête.

Le dossier d’enquête publique sera également disponible, dès publication du présent arrêté et pendant toute la durée de l’enquête, sur le site internet des services de l’État en Haute-Savoie www.haute-savoie.gouv.fr.

Le commissaire enquêteur disposera d’un délai maximal d’un mois, à compter de la date de clôture de l’enquête, pour émettre ses conclusions.
Une copie de son rapport sera déposée en mairie d’Allèves, ainsi qu’à la préfecture de la Haute­Savoie (Direction des relations avec les collectivités locales). La communication de ce rapport pourra être faite à toute personne en présentant la demande à M. le préfet de la Haute-Savoie (DRCL).

 

Consulter l’avis d’ouverture d’enquête publique

Consulter l’arrêté d’ouverture d’enquête publique