Que dit la législation ?
Le code de l’environnement, via l’article L215-14, précise que l’entretien des cours d’eau est de la responsabilité du propriétaire riverain jusqu’à la moitié du cours d’eau.
Un accompagnement du public par le SILA
Dans le cadre de la mise en œuvre de sa compétence « Grand cycle de l’eau », qui comprend la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI), le SILA intervient en assurant un appui technique auprès des propriétaires riverains pour la réalisation des travaux qui leur incombent. Pour ce faire, les équipes du SILA réalisent des visites de terrain, apportent des conseils pratiques, rappellent la réglementation, etc.
A titre d’exemple, le SILA a accompagné récemment des propriétaires du marais de Giez- Faverges-Seythenex-Doussard pour l’enlèvement de plusieurs embâcles dans le lit de l’Eau Morte, qui pouvaient entrainer des débordements au niveau de zones agricoles exploitées.
Des travaux mutualisés
Pour réaliser ces travaux, les propriétaires concernés, dont le Conservatoire d’Espaces Naturels de Haute-Savoie (ASTERS) et le Conservatoire du littoral, se sont regroupés pour mutualiser l’intervention, qui a été réalisée en octobre 2022 par une entreprise spécialisée.