Foire aux questions

L’article L541-1-1 du code de l’environnement apporte les définitions suivantes :

• Collecte : toute opération de ramassage des déchets en vue de leur transport vers une installation de traitement de déchets
• Traitement : toute opération de valorisation ou d’élimination, y compris la préparation qui précède la valorisation ou l’élimination

L’opération de traitement des déchets est définie comme la prise en charge des matériaux, tri si nécessaire, opération de valorisation organique ou énergétique, recherche de débouchés pour les sous-produits (vente de matière et d’énergie), élimination.

Ces opérations peuvent être réalisées soit en direct par le SILA en s’appuyant sur ses propres équipements de traitement / valorisation, soit de manière indirecte via des contrats avec prestataires privés.

L’incinération est complémentaire à d’autres filières de traitement des déchets. Elle permet :

• la réduction des volumes de déchets de 70 % environ (pour 100 kg de déchets, il reste 24 kg de mâchefers, 5 kg de résidus inertes et 2 kg de ferrailles recyclables),
• la récupération et la valorisation de l’énergie produite (chaleur et électricité),
• l’efficacité et rapidité du traitement,
• le traitement possible des déchets non recyclables,
• la récupération des métaux ferreux et non ferreux,
• la destruction des microbes, virus, germes infectieux

La chaleur produite au sein de l’usine de traitement et de valorisation des déchets SINERGIE est récupérée pour produire de l’électricité (revendue à EDF) et pour chauffer près de 4 500 équivalent-logements à Seynod (chauffage et eau chaude). On appelle cela la valorisation énergétique.

Il reste essentiellement des mâchefers, résidus issus de la combustion des déchets. Les mâchefers valorisables (leurs constituants respectent les seuils réglementaires), peuvent être utilisés en sous-couche routière.

Les refioms sont envoyés en Mines de sels pour comblement.

Non, les fumées d’incinération sont traitées par différents filtres qui permettent d’éliminer les différents polluants afin de ne pas impacter l’environnement et la santé.

Plus d’informations sur le fonctionnement de l’usine SINERGIE

Les objets solides peuvent provoquer le bouchage des réseaux d’assainissement et le dysfonctionnement des stations de pompage. Cela entraîne la mise en charge des réseaux et peut conduire au débordement d’eaux usées dans le milieu naturel ou dans son habitation.

Le raccordement est obligatoire pour les logements (immeubles) qui ont un accès au réseau d’assainissement public implanté en bordure de propriété. Cet accès peut être direct ou par l’intermédiaire de voies privées ou d’une servitude de passage sous un terrain privé.

Le raccordement se fait sur votre « regard de branchement » installé par le SILA.

Le délai pour se raccorder est de 2 ans à compter de la mise en place du réseau. Au-delà de ce délai, vous encourez l’application d’une pénalité.

Un regard de branchement est un regard de contrôle règlementaire qui matérialise la limite entre la partie publique de branchement (propriété du SILA – entretenue et exploitée par le SILA) et la partie privée de branchement, dont l’entretien et l’exploitation sont assurés par le propriétaire.

Sans regard de branchement délimitant sa limite de prestation, en cas de colmatage, casse…le SILA n’est pas tenu d’intervenir…

Pour le raccordement de la partie privative (implantée sur votre parcelle), il est nécessaire de faire appel à une entreprise ayant de l’expérience dans le domaine.

Ces travaux peuvent intervenir dès réception du courrier vous informant de la mise en service du réseau d’assainissement du SILA.

Dans une démarche d’amélioration continue, le SILA effectue chaque année de nombreux projets, incluant la mise en service de dessertes sur le territoire de la compétence Assainissement (Grand Annecy, de la Communauté de Communes des Sources du Lac et de la Communauté de Communes Fier et Usses). Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter les rapports annuels du SILA dans le kiosque du site internet.

Ce contrôle a pour objectif de vérifier la conformité de votre raccordement à l’issue de vos travaux de raccordement.

Le contrôle d’eaux usées permet de répondre à plusieurs enjeux :

• Préserver la santé publique
• Préserver l’environnement (eau potable, pêche, baignade, agriculture…)

Un rapport de contrôle conforme est un élément qui confirme que votre assainissement collectif respecte le règlement d’assainissement collectif du SILA.

Dans certains cas, des anomalies peuvent être relevées :

• Des rejets d’eaux usées au milieu naturel,
• Des rejets d’eaux parasites (pluviales…) dans le réseau d’eaux usées qui peuvent occasionner des débordements du réseau d’eaux usées en cas de pluies,
• Des ouvrages d’eaux usées non conformes (absence de regard de branchement…) qui vont complexifier l’exploitation des ouvrages publics par le SILA.

Le rapport de contrôle précise les modalités et les services à contacter pour rendre votre raccordement conforme.

Le PFAC est une participation financière, payée par les propriétaires au SILA lors d’un nouveau raccordement au réseau ou lors de travaux d’extension, d’aménagements de leur construction.

Les recettes de la PFAC permettent au SILA d’assurer ses missions et ses obligations de protection de l’environnement avec la construction ou le renouvellement des infrastructures de traitement des effluents (UDEP) avant rejet au milieu naturel. Actuellement, deux nouvelles stations d’épuration sont en construction, l’une sur Saint-Felix, l’autre sur Cusy et des travaux ont débuté en 2024 sur l’UDEP SILOÉ implantée à Cran-Gevrier avec un traitement spécifique des effluents concentrés en Ammonium pour délester les ouvrages de traitement existants afin de préserver la qualité des eaux traitées rejetées au Fier et contribuer au renforcement des exigences épuratoires à plus ou moins long terme.

Vos travaux de branchement privatif sont complétement dissociés du montant de la PFAC.

La tarification PFAC est disponible sur notre site internet.

Le règlement d’assainissement collectif ne prévoit pas à ce jour de tarification Sociale qu’il soit possible de proposer aux usagers.

Dans le cadre de la réhabilitation d’un réseau d’assainissement à proximité de votre logement, nos équipes organisent le chantier de façon à minimiser les contraintes au droit des habitations concernées.

L’intervention est planifiée avec les entreprises en charge des travaux pour garantir une continuité dans la collecte de vos effluents, sauf cas exceptionnel où vous serez informé par le SILA.

Pour ce faire, nous mettons en place des pompages provisoires pendant la durée des travaux. Vos sanitaires restent ainsi opérationnels.

Pour les maisons et immeubles implantés sur des terrains situés en contrebas des voies publiques, le transfert de vos effluents peut nécessiter la mise en place d’un poste de refoulement privatif.

Cette pompe sera installée à l’intérieur d’un poste de relevage en plastique ou en béton à implanter sur votre parcelle par une entreprise qualifiée.

Le poste de relevage est un appareil qui permet de relever les eaux usées quand l’écoulement des eaux usées n’est pas envisageable par la seule gravité, à cause d’une configuration défavorable.

Cette configuration ne permet pas de se voir exempter de votre obligation de raccordement.

Il est nécessaire de choisir la station de relevage des eaux usées la plus adéquate en fonction de l’endroit où elle doit être positionnée. Le dimensionnement du poste de relevage sera réalisé par votre installateur, il prendra en compte notamment le nombre d’occupants de l’habitation, ainsi que la hauteur géométrique de refoulement et la longueur de la conduite de refoulement. Ces paramètres permettront de dimensionner les pompes ainsi que le volume de rétention.

Le poste de relevage étant placé entre l’habitation et le collecteur d’assainissement, il faut opter pour une pompe eaux-vannes.

Protégé par une cuve en béton ou en plastique, le poste de relevage est toujours équipé d’un clapet anti-retour ainsi que d’une canalisation de refoulement. Il est souvent associé à un boitier d’alarme et une pompe de secours en option.

Il convient de vérifier régulièrement le bon fonctionnement de la pompe, une démarche que vous pouvez confier à un prestataire spécialisé via un contrat d’entretien.

Le SILA a la gestion de 1350 km de réseau d’eaux usées. Le réseau de collecte des eaux usées est différent du réseau de collecte des eaux pluviales (toiture, grilles) : on parle de réseau séparatif.

Pour collecter les eaux pluviales, un autre réseau peut exister, il est alors géré par les communes ou EPCI selon les secteurs (Grand Annecy, Communauté de Communes de Fier et Usses, Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy…).

Des débordements du réseau d’eaux usées sur la voirie ou chez un usager peuvent survenir en cas de dysfonctionnement (racines, dépôts) ou plus fréquemment à cause de très fortes pluies, car les collecteurs séparatifs ne sont pas dimensionnés pour évacuer des eaux pluviales.

La présence anormalement importante d’eaux pluviales est liée aux branchements non conformes au règlement du SILA (raccordement des eaux de toitures, grilles de voiries…), à des possibles défauts d’étanchéité ou à l’ouverture non autorisée de tampons pour évacuer les eaux de voirie en période de pluie.

Débordements des réseaux d’eaux usées : comment agir ?

1. Intervention du SILA pour contrôler le bon état d’entretien des réseaux publics. Le cas échéant, curage en urgence à l’aide d’un camion hydrocureur (racines, bouchages éventuels…).
2. Sécurisation du réseau d’assainissement en lien avec les services de la commune.
3. Nettoyage des éventuels résidus sur la voirie après la période de pluie

• Ne pas intervenir sur les réseaux d’assainissement (risque important d’accident). Il est important de ne pas ouvrir de tampons du réseau pour évacuer les eaux de voirie, cela peut provoquer des débordements très importants d’eaux usées à l’aval et des risques de sécurité (chute…).
• Informer immédiatement le SILA de la situation au 04 50 66 77 77 (astreinte 7j/7, 24h/24)
• Informer la mairie en cas de risques sur la voirie ou risques sanitaires.
• Le cas échéant : effectuer une déclaration de sinistre auprès de votre assurance habitation, afin que les opérations d’expertises puissent être diligentées.
• Si nécessaire, installer un clapet anti-retour de protection sur la partie privée du branchement (préconisé dans le règlement d’assainissement du SILA)

L’arrêté que vous obtenez sur votre permis de construire tient compte de l’avis du SILA seule structure compétente en termes d’assainissement sur votre projet.

Le permis de construire sera refusé s’il est impossible d’assurer un assainissement adapté de votre projet.

Les fosses recueillent l’ensemble des eaux usées issues de l’habitation : les eaux vannes provenant des toilettes et les eaux ménagères ou eaux grises issues des éviers, lavabos, douches et baignoires. Les fosses septiques qui ne recueillaient que les eaux vannes sont désormais interdites.

La redevance d’assainissement non collectif est versée au SILA, par le propriétaire, en contrepartie du service rendu. Les recettes liées aux redevances doivent s’équilibrer avec les dépenses du service. Le SILA, en tant que collectivité, ne dégage aucun bénéfice.

La redevance payée par les usagers permet de couvrir les dépenses liées aux frais de contrôle (frais de personnel, de déplacements, d’édition et d’envoi des rapports…), frais de structure.

La fosse doit être vidangée quand la hauteur de boues atteint 50 % de la hauteur de la fosse (ou 30% pour un décanteur de micro station). Cette prestation doit être réalisée par un vidangeur agréé. Nous vous invitons à bien conserver la facture de cette vidange qui pourra vous êtes demandée lors d’un contrôle périodique de bon fonctionnement du SILA.

Les pièces principales d’une maison sont les pièces destinées au sommeil (chambres) et au séjour (salon, salle à manger, salle de jeux, bureaux…). Ces pièces sont donc bien représentatives de la capacité d’accueil d’une maison. Dans cette logique, le dimensionnement des assainissements non collectif s’établit selon la règle 1 pièce principale équivaut au rejet d’un équivalent-habitant.

Cela est interdit, un filtre à sable ne doit être imperméabilisé ni à l’eau ni à l’air. L’oxygène doit pouvoir parvenir aux bactéries présentes dans le sol afin que celles-ci puissent assurer le traitement des eaux usées.

Le Système d’Assainissement Non Collectif que vous choisissez de mettre en œuvre doit tenir compte des caractéristiques de votre environnement en intégrant vos besoins d’accès et de circulation. Celui-ci doit être validé par le service Assainissement Non Collectif du SILA en amont de vos travaux.

Non. En revanche, en cas de réalisation de dispositifs d’assainissement sur une parcelle appartenant à un autre propriétaire, il est fortement recommandé de régulariser cette situation par un acte notarié.

La mise aux normes des installations d’assainissement non collectif est primordiale car elle permet de lutter contre les pollutions diffuses pour répondre aux enjeux de préservation de la salubrité publique et de l’environnement.

La règlementation prévoit donc l’application de mesures coercitives (pénalités) pour pénaliser les propriétaires qui ne réalisent pas les travaux de mise en conformité demandés.

L’application de pénalité permet également un traitement équitable de l’ensemble des usagers ; en effet, vis-à-vis des usagers ayant respecté leurs obligations en réhabilitant leur assainissement, il est légitime que les usagers n’ayant pas réalisé les travaux soient pénalisés.

Depuis le 1^er janvier 2024, le nouveau règlement d’assainissement non collectif prévoit la création d’une tarification sociale sur la redevance d’assainissement non collectif, sur la base des critères de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat).

Nous vous invitons à contacter le SILA pour connaitre les modalités et si vous pouvez en bénéficier.

L’été, l’eau chaude, qui est plus « légère », reste en surface et s’enrichit en oxygène dissous grâce à la présence de plancton végétal. L’eau froide, plus dense, reste au fond et s’appauvrit en oxygène à cause de la respiration des êtres vivants. Les eaux ne se mélangeant pas, il arrive un moment où l’oxygène manque au fond du lac.

En hiver, l’eau restée en surface devient plus froide et plus dense, et a tendance à « glisser » vers le fond : c’est le basculement. L’eau de surface, bien oxygénée, atteint alors le fond et permet la ré-oxygénation.

La dermatite cercarienne (plus communément appelée puce du canard) peut provoquer des démangeaisons chez certains baigneurs. Il faut alors consulter son médecin ou son pharmacien pour obtenir un traitement (pommade apaisante).

Les huit débarcadères publics du lac d’Annecy servent au transport de passagers. Ils sont utilisés par les bateaux de navigation à passagers pour desservir les rives du lac.

La Voie Verte est ouverte aux cyclistes, pratiquants de rollers, personnes à mobilité réduite ainsi qu’aux piétons uniquement sur les accotements. Les chiens, tenus en laisse courte, sont autorisés sur les accotements uniquement. Tous les autres usagers (cavaliers, utilisateurs de gyropodes, etc.) sont interdits.

La majorité du sentier est accessible à tout public. Près de 10 km peuvent être empruntés par les personnes à mobilité réduite. La traversée du Roc de Chère et son accès à partir de Talloires présentent un niveau de difficulté plus élevé (sentier escarpé).