SILA - Syndicat Mixte du Lac d'Annecy

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Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
AccueilAssainissement des eaux uséesAssainissement non collectif
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Présentation

 

Le SILA assure le contrôle des installations d’assainissement non collectif. Leurs création, réhabilitation et entretien sont à la charge des propriétaires des installations.

L’eau utilisée quotidiennement pour la cuisine, la toilette, la lessive ou les sanitaires doit être dépolluée avant de rejoindre le milieu naturel, afin de préserver l’environnement et la santé publique.

Lorsque les habitations ne sont pas raccordées aux réseaux d’assainissement collectif (en application du Schéma général d’assainissement), elles doivent être équipées d’un système autonome de prétraitement et de traitement des eaux usées. On parle alors d’assainissement non collectif.

Tout dispositif d’assainissement non collectif situé sur le territoire du SILA (des canalisations intérieures au système de traitement enterré sur la parcelle), doit respecter le règlement du service de l’assainissement non collectif.

Les caractéristiques d’un système d’assainissement non collectif

Une installation complète d'assainissement non collectif - JPEG - 213 ko
Une installation complète d’assainissement non collectif
© SILA

L’installation d’assainissement non collectif est généralement composée :

Les eaux usées domestiques peuvent également être traitées par des installations composées de dispositifs agréés par le Ministère en charge de l’écologie, tels que :

Le bon fonctionnement de l’installation à la charge du propriétaire

L’installation d’assainissement non collectif est réalisée sur la parcelle du propriétaire, qui est responsable de sa mise en place et de son entretien régulier afin d’éviter toute pollution du milieu naturel. Il doit également veiller à ne pas jeter n’importe quoi dans ses canalisations (consultez la rubrique Adoptez les bons gestes)

La réhabilitation d’un ouvrage qui ne répond plus aux normes est également à la charge du propriétaire.

Le contrôle des installations par le SPANC du SILA

L’obligation de contrôler périodiquement les installations d’assainissement non collectif incombe aux communes depuis la loi sur l’eau de 1992 dans le but de protéger l’environnement des déversements d’eaux usées non traitées dans le milieu naturel.

Sur le territoire cette compétence a été transférée par 3 EPCI (la communauté de communes des Sources du Lac d’Annecy, Fier et Usses et le Grand-Annecy) au SILA.

Le SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif) assure le contrôle des systèmes d’assainissement non collectif qui s’impose à tous les usagers. Actuellement, 8 500 installations existantes font l’objet d’un suivi.

Par ailleurs, les usagers amenés à réhabiliter leur système d’assainissement non collectif peuvent être accompagnés par le SILA. Le coût reste cependant à la charge des propriétaires.

Les documents attachés

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