SILA - Syndicat Mixte du Lac d'Annecy

Recherche

Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
AccueilAssainissement des eaux uséesAssainissement non collectifContrôle et entretien des installations
Convertir cette page au format pdf

Contrôle et entretien des installations

 

Le SILA contrôle l’ensemble des installations d’assainissement non collectif réparties sur les 48 communes de son territoire de compétence. Le propriétaire de l’installation doit également surveiller et entretenir régulièrement son dispositif.

Le contrôle des nouvelles installations par le SILA

Le contrôle par le SPANC du SILA est réalisé lors de la phase projet et dès l’achèvement des travaux de construction.

Le contrôle de conception et d’implantation

Le SPANC du SILA est consulté dans le cadre du dépôt de permis de construire auprès de la commune. Il effectue un contrôle de conception et d’implantation du projet : il vérifie que le système proposé est conforme à la réglementation et adapté au type de logement et aux caractéristiques du terrain (configuration de la parcelle, nature des sols…).

Le contrôle de bonne exécution

Dispositif d'assainissement non collectif non recouvert  - JPEG - 316.2 ko
Dispositif d’assainissement non collectif non recouvert
© SILA

Une fois le système construit et avant remblaiement, le SPANC contrôle sa conformité par rapport au projet précédemment validé et vérifie la qualité des travaux réalisés. À ce titre, il délivre un rapport de visite.

Par la suite, des contrôles sont effectués régulièrement par le SILA pour évaluer le bon fonctionnement et le bon entretien de l’installation ainsi que la qualité des rejets.

Le contrôle des installations existantes par le SILA

Le SPANC du SILA réalise un suivi des installations tous les 6 ans, afin de vérifier leur bon fonctionnement ainsi que leur entretien régulier de la part des propriétaires (la vidange et la destination des matières vidangées doivent être attestées par un bordereau de suivi mis à disposition des vidangeurs par les services du SILA).

L’objectif de ces contrôles est de réduire au maximum les impacts sur l’environnement en s’assurant que les rejets des eaux traitées sont de bonne qualité.

Le contrôle, à la charge du propriétaire, donne lieu à la remise d’un rapport par le SILA.

En cas de non-conformité, le SILA établit la liste des travaux à réaliser par le propriétaire dans les 4 ans qui suivent le contrôle.

Dans le cas de la vente d’un bien immobilier, l’acquéreur a 1 an pour se mettre en conformité à partir du moment où la non-conformité est constatée.

Le contrôle et l’entretien par le propriétaire

Pour éviter toute pollution du milieu naturel, l’ensemble de la filière d’assainissement non collectif (des canalisations intérieures jusqu’au rejet des eaux traitées) doit faire l’objet d’un entretien régulier et d’une surveillance particulière de la part du propriétaire.

Tous les conseils pour entretenir correctement son installation

Les documents attachés