SILA - Syndicat Mixte du Lac d'Annecy

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Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
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Présentation

 

Le SILA assure le contrôle des installations d’assainissement non collectif. Leurs création, réhabilitation et entretien sont à la charge des propriétaires des installations.

L’eau utilisée quotidiennement pour la cuisine, la toilette, la lessive ou les sanitaires doit être dépolluée avant de rejoindre le milieu naturel, afin de préserver l’environnement et la santé publique.

Lorsque les habitations ne sont pas raccordées aux réseaux d’assainissement collectif (en application du Schéma général d’assainissement, elles doivent être équipées d’un système autonome de prétraitement et de traitement des eaux usées. On parle alors d’assainissement non collectif.

Tout dispositif d’assainissement non collectif situé sur le territoire du SILA (des canalisations intérieures au système de traitement enterré sur la parcelle), doit respecter le règlement du service de l’assainissement non collectif.

Les caractéristiques d’un système d’assainissement non collectif

Une installation complète d'assainissement non collectif - JPEG - 213 ko
Une installation complète d’assainissement non collectif
© SILA

L’installation d’assainissement non collectif est généralement composée :

Les eaux usées domestiques peuvent également être traitées par des installations composées de dispositifs agréés par le Ministère en charge de l’écologie, tels que :

Le bon fonctionnement de l’installation à la charge du propriétaire

L’installation d’assainissement non collectif est réalisée sur la parcelle du propriétaire, qui est responsable de sa mise en place et de son entretien régulier afin d’éviter toute pollution du milieu naturel. Il doit également veiller à ne pas jeter n’importe quoi dans ses canalisations (consultez la rubrique Adoptez les bons gestes)

La réhabilitation d’un ouvrage qui ne répond plus aux normes est également à la charge du propriétaire.

Le contrôle des installations par le SILA

Obligation créée par la loi sur l’eau de 1992, le contrôle par les communes des systèmes d’assainissement non collectif a pour but de protéger l’environnement en évitant tout déversement d’eaux usées non traitées dans le milieu naturel.

Trois EPCI, représentant 48 communes, ont fait le choix de transférer cette mission au SILA qui a créé un SPANC. Ce dernier contrôle la conformité des nouvelles installations et des installations existantes.

Le contrôle des systèmes d’assainissement non collectif par le SILA s’impose à tous les usagers.

Environ 8 500 installations existantes sont suivies par le SPANC du SILA.

Par ailleurs, à la demande des usagers, le SILA peut être amené à assurer la maîtrise d’ouvrage d’opérations de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif (compétence optionnelle), dont le coût est assumé par les propriétaires.

Les documents attachés

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