SILA - Syndicat Mixte du Lac d'Annecy

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Se raccorder au réseau

 

Pour se raccorder au réseau d’assainissement collectif, plusieurs démarches doivent être accomplies auprès des services du SILA.

Le SILA est compétent pour collecter et assainir les eaux usées domestiques, et au cas par cas, les autres eaux usées dites industrielles (en savoir plus).

Dans tous les cas, le Règlement du service de l’assainissement collectif du SILA est le document de référence qui doit être respecté par tous les usagers concernés.

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Schéma de branchement d’eaux usées

Le raccordement pour les eaux usées domestiques

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Un regard de branchement
© SILA

Le propriétaire de l’habitation prend en charge la construction et l’entretien de la partie privée du raccordement, partie allant des évacuations de son habitation au regard de branchement situé préférentiellement en limite de propriété privée.

La partie privée du branchement doit satisfaire aux prescriptions du SILA qui réalise un contrôle de conformité une fois les travaux achevés.

Pour la partie publique du branchement située en aval du regard de branchement, deux situations peuvent se présenter.

Habitation existant avant la construction du réseau d’assainissement

Pour toute habitation existant avant la création du réseau d’assainissement, la partie publique du branchement est réalisée par le SILA et à ses frais en même temps que la construction du collecteur d’eaux usées.

Si la partie publique du branchement est réalisée ultérieurement à la construction du collecteur, le particulier prend financièrement en charge les travaux qui sont réalisés sous la maîtrise d’ouvrage du SILA.

Dans tous les cas, à partir du moment où le réseau d’assainissement est créé et mis en service, le particulier a deux ans pour se raccorder au réseau, même s’il possède déjà une installation d’assainissement non collectif. Passé ce délai réglementaire, des pénalités sont applicables.

Attention ! Lors du raccordement, l’installation d’assainissement non collectif doit être mise hors service et ne pas être branchée au réseau.

Nouvelle habitation après la construction du collecteur

Lorsqu’un particulier souhaite construire son habitation sur une parcelle desservie par l’assainissement collectif, c’est au moment où l’arrêté de permis de construire est obtenu qu’une demande de raccordement est faite par la commune après du SILA.

Le SILA formule alors auprès de la commune un avis sur les possibilités de raccordement au collecteur d’eaux usées. Il établit un devis de travaux au propriétaire pour la partie publique du branchement. La réalisation de la partie publique est réalisée par des entreprises titulaires de marchés de travaux courants du SILA, aux frais du particulier mais sous maîtrise d’ouvrage du SILA.

Dans tous les cas, lors du raccordement, le particulier doit s’acquitter de la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC), dont le montant est adapté aux différentes situations (connaître les tarifs).

Le raccordement pour les eaux usées industrielles

Pour se raccorder au réseau, l’entreprise doit faire parvenir une demande écrite au SILA, en se référant aux exigences et conditions mentionnées dans le règlement du service de l’assainissement collectif du SILA.

Après étude du dossier, SILA donne ou non son accord. En cas de réponse positive, une convention de déversement est signée entre l’entreprise et le SILA, accompagnée d’une autorisation de rejet fixant les limites à respecter au niveau de la composition des eaux usées.
Les travaux de raccordement sont à la charge de l’entreprise.

La conformité des eaux usées rejetées dans les réseaux d’assainissement est surveillée régulièrement par le SILA qui réalise des contrôles ponctuels et des contrôles en continu sur 24h pour les entreprises plus importantes.

Une fois raccordé, l’usager (particulier, entreprise…) doit s’acquitter de la redevance d’assainissement collectif payable sur la facture d’eau potable (en savoir plus).

Pour toute demande de raccordement, appelez le SILA au 04 50 66 77 77 ou remplissez le formulaire de contact.

Les documents attachés

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